Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Portes du Luxembourg
Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI

Numéro de dépôt :
3988284
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2023
Les Portes du Luxembourg de Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt

Présentation de la marque Les Portes du Luxembourg

Déposée le 7 mars 2013 par la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Portes du Luxembourg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 800 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc domicilié(e) 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France.

La marque Les Portes du Luxembourg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Portes du Luxembourg est expirée depuis le 7 mars 2023.

Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt a également déposé les autres marques suivantes : Pays du Luxembourg Français , Office de Tourisme du Luxembourg Français , Le Pays des Portes du Luxembourg , Communauté de Communes des Portes du Luxembourg , Communauté de Communes du Luxembourg Français , Le Luxembourg Français , Office de Tourisme des Portes du Luxembourg


Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, EPCI - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France - SIREN 240800847


Communauté de Communes des Cantons de Carignan Mouzon Raucourt, M. WARSMANN Jean-Luc - 37 ter avenue du Général de Gaulle - 08110 - CARIGNAN - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; Service de promotion du territoire et action en faveur de l'agriculture (publicité) ; Affaires financières ; affaires immobilières ; Soutien financier au développement et à la restructuration du commerce et de l'artisanat ; Informations en matière de construction ; Services de construction, de bâtiments pour les entreprises ; Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Collecte des déchets ménagers et assimilés. Action d'aménagement et entretien des cours d'eau à savoir traitement de l'eau ; élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés à savoir traitement des déchets (valorisation). Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation d'événements culturels et sportifs ; services à la famille dans le domaine de l'éducation (action sociale et éducative en direction de l'enfance, l'adolescence et de la famille). Réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; maisons médicalisées ; services médicaux ; assistance médicale. Services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.